Centre Hospitalier de Niort, Etablissement public de santé
Numéro de dépôt :
3962358
Date de dépôt :
20/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/11/2022
Présentation de la marque CQFD SANTE - TERRITOIRES CHIFFRER QUESTIONNER FACILITER DECIDER
Déposée par voie électronique le 20 novembre 2012 par Centre Hospitalier de Niort
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CQFD SANTE - TERRITOIRES CHIFFRER QUESTIONNER FACILITER DECIDER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-50 du 14 décembre 2012.
Le déposant est Centre Hospitalier de Niort, Etablissement public de santé domicilié(e) 40 avenue Charles de Gaulle - 79021 - NIORT Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 4 rue des Olivettes, Passage Douard - 44000 - NANTES - France.
La marque CQFD SANTE - TERRITOIRES CHIFFRER QUESTIONNER FACILITER DECIDER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3962358.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CQFD SANTE - TERRITOIRES CHIFFRER QUESTIONNER FACILITER DECIDER est expirée depuis le 20 novembre 2022.
Centre Hospitalier de Niort a également déposé les autres marques suivantes : ALTER & GO
Centre Hospitalier de Niort, Etablissement public de santé - 40 avenue Charles de Gaulle - 79021 - NIORT Cedex - France
INLEX IP EXPERTISE - 4 rue des Olivettes, Passage Douard - 44000 - NANTES - France
Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Logiciels (programmes enregistrés), progiciels, supports d'enregistrement de données magnétiques et optiques, disques acoustiques, disques magnétiques, disques compacts (audio-vidéo), DVD, terminaux d'ordinateurs, écrans vidéo, moniteurs [matériel], appareils pour le diagnostic non à usage médical, tous les produits précités étant en lien avec l'administration de la santé dans les territoires ;
Imprimés, manuels, brochures, livres, magazines, affiches, almanachs, tous les produits précités étant en lien avec l'administration de la santé dans les territoires ;
Aide à l'organisation des affaires, conseil en organisation des affaires, services de consultation professionnelle et d'expertise en affaires, recherche et étude de marchés, recherche de parraineurs, analyse du prix de revient, relations publiques, systématisation de données dans un fichier central, démonstration de produits, établissement de statistiques, services de vente au détail de logiciels et de progiciels, tous ces services étant en lien avec l'administration de la santé dans les territoires ;
Consultation et informations en matière de logiciels, élaboration (conception) de logiciels et de progiciels, services d'ingénieurs informaticiens (étude, analyse, recherche, et rapports en informatique), programmation pour ordinateurs, maintenance informatique (mise à jour de logiciels), assistance technique et maintenance en matière de logiciels, services de recherche scientifique, tous les services précités étant en lien avec l'administration de la santé dans les territoires ;
Concession de licences de logiciels (services juridiques), les services précités étant en lien avec l'administration de la santé dans les territoires.
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